URGENT!! question non-titulaires

Je vous transmets ci-dessous le mail envoyé par une collègue contractuelle, concernant les indemnités vacances des non-titulaires dans l'académie de Toulouse. Il faudrait qu'on sache très rapidement quelle est la pratique des autres rectorats dans ce domaine. Merci de m'apporter vos témoignages si vous savez comment ça se passe chez vous.
En gros, les vacances D'ETE ne seraient plus payées(elles l'étaient sous forme d'indemnités jusqu'ici), sous prétexte qu'un salaire a été versé pour les petites vacances. SI j'ai bien compris, les 2,5 jours d'indemnités vacances par mois travaillé ne viendraient plus couvrir les vacances d' ETE, mais TOUTES les vacances. Ceux dont le ou les contrats englobe(nt) des périodes de "petites" vacances, qui ont donc été payés pour ces petites vacances, seraient considérés comme ayant déjà eu droit à ces 2,5 jours par mois travaillé, alors que les contrats en question ne stipulent pas que la période est constituée de 2 semaines de "congés payés" et 5 semaines de cours!!! Si on pousse le raisonnement jusqu'au bout, il faudrait même que les contractuels dans ce cas remboursent le trop-perçu pour les "petites vacances"!

Merci de m'apporter vos éclaircissements sur la question.


Voici le mail:

C'est pas une blague!
URGENT!
Dans l'académie de Toulouse, le rectorat prétend ne pas payer
d'indemnités vacances aux non titulaires embauchés sous l'article 6
de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Cette loi distingue les personnes recrutées pour des besoins
occasionnels (article 6) et ceux recrutés sur des besoins
permanents(article 4). En ce qui concerne les besoins dits
occasionnels, la loi prévoit 2 1/2 jours d'indemnité vacances par
mois travaillé. Or, cette année , le rectorat considère que les
petites vacances font partie des vacances et sont à décompter de
cette indemnité. Résultat des courses: 0 euro d'indemnité vacances!
J'ai de gros doutes sur la lecture de la loi en question:
peuvent-ils à posteriori considérer comme temps de congé un temps
qui n'a pas été stipulé comme tel?
Autres arguments:
Je prends mon cas personnel: j'ai travaillé depuis le 15 novembre à
15/18 dans le même établissement. En 2004/2005, j'avais travaillé
sur un remplacement pour une formation à partir du 15 octobre et
jusqu'à la fin de l'année. En 2003/2004, toute l'année sur un
remplacement de congé maternité et parental. J'ai chaque fois eu des
indemnités de vacances , à vérifier ,jusqu'à septembre donc plus que
2, 5 jours par mois. Qu'est ce qui autorise le rectorat à changer de
règles sinon le plus parfait arbitraire?
A partir de quand est-on dans un besoin permanent? J'étais sur des
postes de titulaires et puis même! Les gens sur des BMP devraient
être traités différemment ? Cela semble supposer que tous les non
titulaires en CDD vont être traités de cette façon. Et pour les CDI?
ENCORE UNE FOIS C'EST UNE ABERRATION ET UN DENI ABSOLU DU RESPECT DU
AUX PERSONNELS.
Il est essentiel pour tous les personnels de défendre les précaires!
Quel type de réponse prévoir?.

Pour le paiement des indemnités vacances des contractuels, voici ce que nous avons fait au lycée Pierre d'Aragon à Muret: pétition adressée au Recteur et lettre intersyndicale adressée à la chef de division de la DPE, accompagnant la remise de pétition.

Il serait bien que chacun se renseigne dans son établissement sur la
situation des contractuels, et fasse éventuellement remonter des cas
similaires.

Il est totalement inadmissible que des collègues ayant fait le même boulot
que les titulaires pendant l'année n'aient pas droit à des congés d'été
payés. Faut-il que les contractuels refusent de travailler pendant les
"petites vacances", si celles-ci sont considérées comme des congés payés?
Faut-il qu'il rende les copies, les bacs blancs deux semaines après les
autres? Les congés, il me semble que ça veut dire ne pas travailler, non?


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Les représentants syndicaux
du personnel enseignant
du Lycée Pierre d?Aragon

(FO, SGEN-CFDT, SNALC, SNES-FSU, Sud-Education)

À Madame Cl. Evrard
Chef de division DPE
Rectorat de l?Académie de Toulouse

Madame,

Nous nous permettons de vous écrire pour vous transmettre la pétition de
soutien à Madame XXX XXX, professeur contractuel au lycée de Muret cette
année, ainsi qu?à tous les contractuels dont les modalités de paiement lors
des vacances scolaires d?été ont été modifiées de manière arbitraire et
injuste. La mobilisation et l?indignation ont été fortes dans notre
établissement. Nous espérons que vos services seront rapidement en mesure de
revenir aux modalités de gestion qui prévalaient jusqu?ici.

Nous vous prions de recevoir, Madame, l?expression de nos considérations
respectueuses.

Les représentants syndicaux du personnel enseignant du Lycée Pierre
d?Aragon, représentant les syndicats FO, SGEN-CFDT, SNALC, SNES-FSU,
Sud-Education.

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PETITION:

Les professeurs du Lycée Pierre d?Aragon (Muret)
syndiqués et non-syndiqués

À Monsieur le Recteur

de l?Académie de Toulouse

s/c de M. le Proviseur du Lycée Pierre d?Aragon

Monsieur le Recteur,

Nous avons appris, Monsieur le Recteur, que notre collègue XXX XXX,
contractuelle en lettres au lycée de novembre 2006 à juin 2007, risquait de
ne pas être payée pendant les deux mois de vacances d?été, contrairement à
ce qui se pratique jusqu?ici.
Tout d?abord une telle modification de la lecture des textes nous paraît
dans sa brutalité et son arbitraire totalement injuste ; la loi n?a pas
changé, à notre connaissance.
Ensuite une gestion qui aboutirait à ne pas donner de quoi vivre pendant
deux mois à des professeurs salariés tout le reste de l?année nous semble
inhumaine, et indigne de notre République.
Nous demandons donc pour notre collègue, comme pour tous les contractuels de
l?Académie, le retour à l?ancien mode de gestion qui leur assurait des
revenus pendant les vacances d?été au prorata du service effectué pendant
l?année scolaire.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Recteur, l?expression de nos
considérations respectueuses.